Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de MedicAlert

Revue et corrigée : Janvier 2007

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer au sujet des différents types de renseignements personnels que la Fondation canadienne MedicAlert ("nous" ou "nous") recueille, utilise et divulgue. Elle explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix que vous avez concernant une telle utilisation et une telle divulgation, et comment vous pouvez demander un accès à ou une rectification de ces renseignements.

Nous sommes fiers de démontrer notre engagement envers votre vie privée, en nous maintenant à jour avec les lois et les règlements de la loi sur la vie privée au Canada.

De temps à autre, nous pouvons faire des modifications à cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité est à jour à compter de sa ‘dernière révision’ selon la date qui apparaît à la fin de ce document.  Notre chef de la politique sur la vie privée est responsable de notre conformité à cette politique de confidentialité et à notre politique sur la vie privée.  Cette politique de confidentialité s’applique à tout renseignement que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu’en soit l’origine.  

  1. Quel type de renseignements personnels détenons-nous ?
  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
  3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
  4. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?
  5. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?
  6. Comment garantissons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous faisons affaires avec nos affiliés et des tierces personnes ?
  7. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels ?
  8. Comment pouvez-vous reviser vos renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués ?
  9. Comment pouvez-vous savoir que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts ?
  10. Qu’est-ce qui se passe si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ?
  11. À quelle vitesse répondrons-nous à vos demandes par écrit ?
  12. Y a-t-il des frais pour avoir demandé des renseignements au sujet de vos renseignements personnels ou sur notre politique ou nos pratiques de la confidentialité?
  13. Comment savons-nous que c’est vraiment vous qui demandez vos renseignements personnels ?
  14. Quelles sont les protections que nous avons mis en place pour protéger vos renseignements personnels ?
  15. Comment pouvez-vous communiquer avec nous concernant l’accès à vos renseignements personnels ou à notre politique ou nos pratiques de la confidentialité?
  1. Quel type de renseignements personnels détenons-nous ?

    Un renseignement personnel signifie tout type de renseignements qui puisse vous retracer.  Des exemples de renseignements personnels que nous détenons incluent, mais ne sont pas limités à, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, les langues parlées, votre date de naissance, vos numéros d’identification de membres, vos numéros de cartes de crédit, les renseignements sur vos dons et sur votre santé.   Les renseignements personnels cependant, n’incluent pas votre nom, votre titre d’affaires ou votre adresse d’affaires, votre numéro de téléphone d’affaires en tant qu’employé(e) d’une organisation, ni non plus les renseignements généralement disponibles dans un répertoire ou registre public.

  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

    Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels selon des moyens honnêtes et légitimes (par exemple, lorsque vous complétez un formulaire d’inscription en personne ou en ligne, ou par téléphone).  La plupart du temps, nous recueillerons les renseignements personnels de vous directement lorsque nous obtenons votre autorisation de procéder ainsi. À l’occasion, nous pouvons recueillir des renseignements personnels d’une tierce personne, avec votre autorisation, ou autrement permis par la loi.

  3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

    Nous identifions les buts pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels au moment, ou avant, de recueillir de tels renseignements de votre part et d’obtenir votre autorisation, et dans tous les cas, avant de les utiliser.  Nous utilisons généralement vos renseignements personnels seulement pour les buts que vous avez autorisés, ce qui peut inclure la fourniture et la livraison de produits ou services et assurer une relation agréable avec vous ainsi que pour des buts à l’interne comme l’administration et l’amélioration de nos sites web.   Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels selon les critères permis par la loi.

  4. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?

    Nous limitons la divulgation de vos renseignements personnels à des circonstances au cours desquelles la divulgation est requise pour atteindre un but auquel vous avez consenti ou autrement permis ou requis par la loi.  Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

    1. à des tiers fournisseurs de services avec qui nous avons une entente contractuelle, ce qui comprend les normes appropriées sur la vie privée, et dans le seul but d’exécuter des fonctions comme la gravure des bijoux ou la fourniture des services de la ligne d’urgence ainsi que les services de la base de données ou des renseignements nécessaires au support de la technologie ;  
    2. aux premiers intervenants et autres fournisseurs de soins de santé et si nécessaire selon les circonstances ;
    3. à des tierces personnes dans le contexte d’une transaction impliquant tout ou partie de la Fondation canadienne MedicAlert telle une fusion.  Dans de telles circonstances, nous prendrons des mesures responsables pour assurer la sécurité des renseignements avant la divulgation ;
    4. et d’autres divulgations de renseignements personnels à des personnes pour lesquelles vous avez fourni votre consentement ; et
    5. autrement permis par la loi.
  5. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

    Nous obtenons généralement votre consentement avant de recueillir, et dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels.  Nous obtenons votre consentement soit oralement ou par écrit (soit sur papier ou en ligne).  Avant de recueillir vos renseignements, nous vous mentionnons généralement les buts pour lesquels nous utiliserons ou divulguerons les renseignements.  Quelquefois les buts sont évidents, dans quel cas votre consentement peut être implicite. Si nécessaire, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels selon une autorisation donnée par une tierce personne autorisée par vous, ou autrement permis par la loi.

  6. Comment garantissons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous faisons affaires avec nos affiliés et des tierces personnes ?

    Nous nous assurons que tous nos membres affiliés et autres tierces personnes embauchés pour rendre les services de notre part et qui reçoivent des renseignements personnels, soient obligés par contrat de respecter le contenu de notre politique de confidentialité et de celle du respect de la vie privée.

  7. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels ?

    Nous pouvons garder vos renseignements personnels, de la correspondance ou des commentaires dans un dossier spécifique et personnalisé dans nos bureaux situés au 2005 est, av Sheppard, bureau 800, Toronto (Ontario) M2J 5B4.  Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels ils ont été recueillis et tel que permis ou requis par la loi.  Nous établirons des périodes et des procédures minimums et maximums pour maintenir et/ou détruire vos renseignements personnels.

  8. Comment pouvez-vous passer en revue vos renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués ?

    Nous rendrons disponible tout renseignement personnel spécifique vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué, sur votre demande écrite, jusqu’à une certaine mesure et selon ce qui est permis par la loi. Vos renseignements seront disponibles dans une formulation qui est généralement compréhensible, incluant l’explication de toute abréviation ou codes.

  9. Comment pouvez-vous vérifier si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts ?

    Nous nous assurerons que vos renseignements personnels soient gardés de manière aussi précise, complète et à jour que nécessaire.  Nous ne faisons généralement pas la mise à jour de vos renseignements personnels systématiquement.  Nous nous fions à vous pour nous fournir les mises à jour de vos renseignements personnels lorsque nécessaire.  Les membres peuvent faire la mise à jour de leurs renseignements personnels avec Mon MedicAlert.

  10. Qu’est-ce qui se passe si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ?

    Vous pouvez en tout temps vérifier l’exactitude ou la complémentarité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.  Si vous démontrez avec succès que les renseignements personnels que nous détenons sur vous sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements personnels tel que requis. Si nécessaire, nous fournirons les renseignements modifiés aux tierces personnes ayant accès à vos renseignements personnels.

  11. À quelle vitesse répondrons-nous à vos demandes par écrit ?

    Nous essaierons de répondre à chacune de vos demandes par écrit pour accéder à ou corriger vos renseignements personnels, ou pour retirer votre autorisation dans les trente (30) jours (ou 45 jours si vous vivez en Alberta) suivant la réception de telles demandes. Nous vous aviserons par écrit des motifs si nous ne pouvons répondre à votre demande dans cette limite de temps ou pour n’importe quel autre prolongement de temps.  Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre Commissaire provincial à la protection de la vie privée concernant cette limite de temps.

  12. Y a-t-il des frais qui vous seront imputés pour avoir demandé des informations au sujet de vos renseignements personnels ou sur notre politique de confidentialité ou nos pratiques du respect de la vie privée ?

    Il n’y a aucun frais pour l’obtention d’une copie de notre politique de confidentialité. Dans des circonstances extraordinaires, nous pouvons facturer un frais raisonnable  pour couvrir le coût d’une transcription, reproduction  ou transmission de vos renseignements personnels.  Nous ne déterminerons pas le montant de tels frais sans vous avoir d’abord fourni un estimé.  Vous devrez alors nous dire dans les 30 jours  si vous acceptez les frais et voulez procéder avec votre demande. Si vous ne nous avisez pas à l’intérieur de cette période de temps, nous vous enverrons un autre avis vous indiquant que vous avez jugé bon de retirer votre demande à votre droit d’accès à moins que vous nous avisiez autrement dans les trente jours.  Si après l’expiration de cette période de trente jours, vous ne nous avez pas dit si vous désirez procéder ou retirer votre demande, nous assumerons que votre demande a été retirée et vous fournirons un avis écrit à cet effet.

  13. Comment pouvons-nous savoir si c’est vraiment vous qui demandez vos renseignements personnels ?

    Nous pouvons vous demander de nous fournir une identification satisfaisante pour permettre l’accès à la formulation, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Tout renseignement devra être utilisé uniquement pour ce but à moins que nous recevions votre autorisation pour l’utilisation ou la divulgation pour d’autres buts.

  14. Quelles sont les protections que nous avons mis en place pour protéger vos renseignements personnels ?

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, contre un accès non autorisé, divulgation, reproduction et utilisation et/ou modification.  Les seuls employés et contractuels qui se sont vus accorder l’accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont ‘besoin de savoir’ pour des raisons d’affaires ou qui ont besoin de tels renseignements de façon raisonnable pour faire leur travail.

  15. Comment pouvez-vous communiquer avec nous concernant l’accès à vos renseignements personnels ou à notre politique de confidentialité ou nos pratiques du respect de la vie privée ?

    Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre politique de confidentialité ainsi que nos pratiques du respect de la vie privée doivent être envoyés à notre Chef responsable des renseignements sur la vie privée comme suit :

    Par écrit :
    à l’attention : Michael Shreve
    Chef responsable des renseignements sur la vie privée
    Fondation canadienne MedicAlert
    2005 est av Sheppard, bureau 800
    Toronto (Ontario)
    M2J 5B4

    mshreve@medicalert.ca
    ou composez le 1 800 668-6381, poste 1102

    Nous vous informerons des procédures à suivre lorsque vous faites une demande de renseignements, logez ou déposez une plainte.