MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB 

ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les modalités et conditions d’utilisation (« Modalités et conditions ») régissent votre accès au site web de MedicAlert (le « Site Web »), que vous y accédiez : (a) à partir d’un ordinateur à l’adresse www.medicalert.ca ; (b) via les sites de médias sociaux de MedicAlert ; ou (c) via un appareil mobile, et constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateurs », « vous » ou « votre ») et la Fondation Medic-Alert Canada Incorporated exerçant ses activités sous la dénomination de MedicAlert Canada, un organisme incorporé de bienfaisance canadien (« MedicAlert », « nous », « notre » ou « nos »), qui régit votre accès au site Web et son utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité, produit ou services.  

EN ACCÉDANT AU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ ET À VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DISPONIBLE À L’ADRESSE https://www.medicalert.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite, CITÉE EN RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS (« MINEUR »), VEUILLEZ DEMANDER L’AUTORISATION DE VOS PARENTS/TUTEURS AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB, DE VOUS INSCRIRE OU D’ACHETER DES PRODUITS OU SERVICES DE MEDICALERT. EN ACCÉDANT AU SITE WEB, VOUS DÉCLAREZ, CERTIFIEZ ET INDIQUEZ QUE VOS PARENTS/TUTEURS (ÉGALEMENT DÉSIGNÉS PAR « VOUS ») ONT APPROUVÉ ET CONSENTI À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTENT D’ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS EN VOTRE NOM, TELLES QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE. SI VOUS ÊTES LE PARENT/TUTEUR D’UNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 18 ANS, VOUS DÉCLAREZ, CERTIFIEZ ET INDIQUEZ ÊTRE ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS PAR LE MINEUR.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET CONDITIONS ET DU SITE WEB

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Modalités et conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication, sont indiquées par la date de « Dernière modification » ci-dessus et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site web. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités et conditions pour prendre connaissance de ces modifications et reconnaissez que votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications. Si des modifications sont jugées importantes, elles vous seront communiquées au moins 30 jours avant leur date d’entrée en vigueur. Après leur date d’entrée en vigueur, si vous continuez à utiliser le Site web, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées aux Modalités et conditions.

Les informations et supports disponibles sur le Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. MedicAlert n’est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

UTILISATION DU SITE WEB ET SÉCURITÉ

La sécurité de vos Renseignements personnels est très importante pour nous. Dans les présentes Modalités et conditions, les Renseignements personnels ont le même sens que celui qui leur est attribué dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5. Nous avons recours à des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos Renseignements personnels contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les Utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur propre accès au Site Web. Les Utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site web par le biais de la connexion Internet de l’Utilisateur connaissent les présentes Modalités et conditions et les respectent. Le Site web, ou certaines de ses sections, peut nécessiter l’inscription de l’Utilisateur. L’utilisation du Site Web est conditionnée au fait que tous les renseignements qui y sont fournis soient exacts, actuels et complets. En outre, il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de ces renseignements, le cas échéant, et de prévenir tout accès non autorisé au Site Web via l’utilisation de vos renseignements.

Le fait que vous fournissiez des informations relatives à votre inscription et soumettiez des informations sur le Site Web par le biais de certaines fonctionnalités telles que des applications, des salons de discussion, des courriers électroniques, des forums, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des tribunes, des tableaux d’affichage et autres (« Fonctions Interactives ») signifie que vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces informations, conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.

INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès à certaines rubriques du Site Web peut nécessiter que vous vous inscriviez à nos Services. Les critères d’admissibilité suivants sont applicables pour l’inscription aux Services de MedicAlert :

1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et
   1. Faites la demande en votre nom propre ; ou
   2. Au nom d’un mineur ou d’un adulte qui ne peut pas demander nos services pour lui-même (« Abonné vulnérable »), et vous remplissez la demande en tant que représentant autorisé (« Représentant autorisé » également désigné par « Utilisateurs », « vous » ou « votre », le cas échéant).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d’inscription (notamment et, le cas échéant, de vos identifiants de connexion ou de votre mot de passe) et de toutes utilisations de vos données d’inscription, qu’elles soient ou non autorisées par vous. MedicAlert ne saurait être tenue responsable de la perte de votre mot de passe ou de l’impossibilité de le récupérer ou de le réinitialiser. Vous consentez à informer immédiatement MedicAlert de toute utilisation non autorisée de vos données d’inscription ou de toute autre violation des règles de sécurité dont vous avez connaissance.

CONFIGURATION DU COMPTE

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information lié à l’administration ou à l’accès au Site Web, choisi par vous ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité de manière confidentielle et ne doit être divulgué sous aucun prétexte à une tierce personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur ou d’un réseau public ou partagé, afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres Renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que, si un compte vous est attribué, celui-ci restera personnel et que son utilisation se limitera à vous. Vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder à tout ou partie de votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez également à veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive des informations liées à l’administration de votre compte, de tout accès non autorisé et de tout incident pouvant en résulter.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez (promettez) ce qui suit :

1. Remplir les conditions d’admissibilité ci-dessus et pouvoir agir légalement en votre nom, celui du Mineur concerné ou celui de l’Abonné vulnérable concerné.
2. Vous utiliserez le Site Web pour votre usage personnel et non pour des raisons commerciales.
3. Votre utilisation du Site Web ne doit en aucun cas violer une quelconque loi applicable, y compris les lois relatives à l’exportation des données, des logiciels, des brevets, des marques, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, des droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité de tiers).
4. Votre utilisation du Site Web ne doit pas impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou trompeuses y compris en ce qui concerne vos Renseignements personnels.
5. Vous reconnaissez que MedicAlert se fonde sur les présentes déclarations et garanties lorsqu’elle met à votre disposition et à celle d’autres personnes l’accès au site Internet.

ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES

Tout achat de nos Produits et Services est soumis aux Modalités et conditions du Contrat d’Abonnement, disponible à l’adresse https://www.medicalert.ca/fr-ca/déclaration-de-labonné et annexé aux présentes.

DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

La disponibilité de la marchandise sur notre site n’est pas garantie car celle-ci peut être en rupture de stock ou indisponible. Si la marchandise n’est pas disponible au moment où votre commande est traitée, nous vous contacterons directement pour vous en informer.

Nous pouvons décider de ne pas traiter ou d’annuler votre commande d’achat de Produits ou de Services si nous le jugeons nécessaire, et ce à notre seule discrétion. Les motifs de l’annulation peuvent inclure : les erreurs de tarification, les soupçons d’activité frauduleuse ou l’indisponibilité du Produit demandé. Dans le cas où nous devrions annuler ou ne pas traiter une demande d’achat, nous ne vous facturerons pas, ou nous vous rembourserons les frais, pour la commande applicable qui est annulée/non traitée.

MedicAlert se réserve le droit de modifier les prix, le contenu, les descriptions des produits ou toute autre information, de révoquer une offre et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission constatée sur le site Internet sans vous en informer.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéo, audio, musique, diffusion, conception, présentation, configuration du site Internet, sélection et disposition, sont la propriété de MedicAlert, de ses concédants de licence ou de tous autres fournisseurs de tels supports et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom MedicAlert, les marques déposées, le logo de MedicAlert et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques déposées de MedicAlert ou de la Fondation MedicAlert des États-Unis (MAFUS), utilisées sous licence au Canada. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de MAFUS ou de ses sociétés affiliées. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Internet sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire du bien et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à une action en justice.

Vous ne pouvez utiliser le présent site que pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site Internet, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf dans les cas suivants :

1. Votre ordinateur et navigateur peut stocker temporairement ou sauvegarder en mémoire cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez ; et
2. Un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant les avis de propriété sur ces copies, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant du site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez ni accéder ni utiliser à des fins commerciales une quelconque partie du site Internet ou des services ou supports disponibles sur le site Internet.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de notre Site Web, en violation des présentes Modalités et conditions, votre droit d’utiliser le Site Web sera immédiatement révoqué et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies réalisées. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par MedicAlert et son concédant de licence. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes constitue une violation des présentes Modalités et conditions et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

UTILISATIONS INTERDITES

Il est formellement interdit d’essayer de contourner et de violer la sécurité du présent Site Web, y compris, sans s’y limiter :

1. Accéder à des contenus et données qui ne vous sont pas destinés ;
2. La tentative de violation ou la violation des mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ;
3. Restreindre, perturber ou désactiver le service aux Utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ;
4. La reproduction illégale de l’en-tête des paquets du protocole de contrôle de transmission (TCP) et du protocole Internet (TCP/IP) ;
5. Perturber les services du réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web ;
6. L’utilisation d’un robot, d’une araignée ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Site Web ;
7. Introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre contenu malveillant ou technologiquement dangereux ;
8. Attaque du Site Web via une attaque par déni de service, par déni de service distribué, flooding, bombardement de messagerie ou plantage ;
9. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations ou présenter de manière inexacte votre personne, vos Renseignements personnels ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
10. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres personnes, directement ou indirectement, d’imprimer ou de copier tout ou partie du HTML ou autre logiciel informatique accessible sur les pages Internet de MedicAlert ; ou
11. Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres personnes, directement ou indirectement, de perturber ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance par une autre personne des pages Internet de MedicAlert, des pages Internet affiliées ou référencées, ou de leurs services ; supprimer ou modifier le contenu de l’une quelconque des pages Internet de MedicAlert.

En outre, vous convenez être seul responsable des actions et communications entreprises ou diffusées lors de votre utilisation de l’une quelconque des pages Web de MedicAlert. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables relatives à l’utilisation du contenu de l’une quelconque des pages Internet de MedicAlert.

MedicAlert enquêtera sur les événements susceptibles de constituer des violations de ces lois, et peut faire intervenir les autorités chargées de l’application de la loi, et coopérer avec elles, pour poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations. En outre, MedicAlert se réserve le droit de divulguer toute information concernant votre utilisation de l’une quelconque des pages Internet de MedicAlert, si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux dispositions d’une loi, d’un règlement ou sur demande des autorités.

LIENS AVEC LES TIERS

Pour votre commodité, le Site Web peut proposer des liens ou des références vers des sites web de tiers, qui peuvent vous rediriger vers d’autres sites Internet. MedicAlert propose ces liens uniquement pour faciliter la navigation et leur fourniture ne signifie pas que ces sites sont sous la responsabilité de MedicAlert. Si vous suivez ces liens ou références ou encore accédez aux sites Internet de tiers par quelque moyen que ce soit, vous le faites à vos risques et périls et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger des virus et autres dispositifs destructeurs. MedicAlert ne donne aucune assurance ou garantie concernant l’un quelconque des autres sites Internet, y compris lesdits sites Internet de tiers, leurs politiques de confidentialité ou leur contenu. En outre, MedicAlert ne donne aucune caution aux sites Internet liés, aux informations qui y figurent, ou à tout produit ou service qui y sont décrits. MedicAlert décline expressément toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Internet et concernant toute perte, préjudice ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Si les sites de tiers contiennent leurs propres Modalités et conditions, vous y serez soumis lors de votre accès au site tiers et de son utilisation.

LIMITATION DE GARANTIE CONCERNANT LE SITE INTERNET DE MEDICALERT

Bien que MedicAlert fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des informations exactes et actuelles sur son Site Web, votre utilisation et votre navigation sur le Site Web se feront à vos risques et périls. Le Site Web de MedicAlert est fourni sur une base « EN L’ÉTAT », «tel que disponible ». MedicAlert ne garantit pas que l’utilisation de son Site Web sera ininterrompue ou sans erreur. MedicAlert ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou l’exhaustivité du contenu fourni sur le site ou des produits ou services proposés à la vente sur son Site Web. En outre, MedicAlert ne garantit pas que le contenu proposé sur son Site Web est applicable ou adapté à une utilisation en dehors du Canada.

MedicAlert décline expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de titre, garantie implicite de qualité marchande ou garantie d’adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez expressément que l’accès, la consultation, la navigation, la visite ou l’utilisation de l’une quelconque des pages Web de MedicAlert se fait à vos risques et périls. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages subis par votre système informatique, de la perte ou de la corruption de vos données, ou de tout autre dommage résultant de votre accès au Site Web ou de son utilisation.

La transmission d’informations via l’Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité des Renseignements personnels transmis via notre Site Web. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité intégrés au Site Web.

Il peut arriver que le Site Web soit temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou autres, à la discrétion de MedicAlert.

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs ou créées à l’aide du Site Web, sauf disposition contraire des présentes conditions. La communication ou le stockage des informations Utilisateur par le biais du Site Web ne constitue pas une approbation ou une garantie de notre part quant à la conformité desdites informations utilisateur avec la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Il en va de même pour l’exactitude, l’actualité, l’importance, l’exhaustivité ou la fiabilité desdites informations. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les informations saisies dans notre système soient exactes, fiables et exhaustives.

PAS D’AVIS MÉDICAL

Aucune information diffusée sur le Site Web ou à l’occasion de l’accès au Produit ou aux Services ou de leur utilisation ne saurait constituer un avis médical. Tout support, toute communication ou toute information fourni(e) par MedicAlert est uniquement à titre informatif et les Utilisateurs doivent se rapprocher d’un prestataire de soins de santé ou de tout autre professionnel compétent pour toute question d’ordre médical.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MEDICALERT, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SUCCURSALES, SES FILIALES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE NÉGLIGENCE, FAUTE GRAVE, FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, VIOLATION FONDAMENTALE, DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE QUELQUE PRINCIPE JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DOULEURS ET SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, TOUT SUPPORT, TOUTE PUBLICATION OU TOUTE INFORMATION S’Y TROUVANT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE.

INDEMNISATION

Dans la mesure du possible, vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, nous et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et représentants, en cas de dommages, jugements, poursuites, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables), en tout ou partie, résultant de ou imputables à : (a) d’une manière générale, votre violation des présentes Modalités et conditions; votre accès au Produit ou son utilisation ; et toute perte ou tout dommage à tout bien, ou toute blessure ou tout décès de toute personne (y compris vous) causés par votre accès au Produit ou son utilisation ; et (b) spécifiquement, votre violation des droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie aux présentes Modalités et conditions.

Vous acceptez d’être entièrement responsable des activités qui se produisent à partir de votre compte, et ce, que Vous en soyez conscient ou non. Vous consentez à nous dégager de toute responsabilité et à nous dégager de toute perte ou responsabilité quelle qu’elle soit que vous pourriez encourir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une personne autre que vous, que ce soit à votre insu ou non. Vous consentez à nous indemniser pour tous dommages, réclamations de tiers ou responsabilités quelconques que nous pourrions encourir suite à des activités qui auraient lieu sur ou via votre compte, que vous en soyez ou non directement ou personnellement responsable.

PROCESSEUR DE PAIEMENT TIERS

Toute transaction effectuée sur le Site Web doit être traitée par un processeur de paiement tiers (« Processeur de paiement ») et vous consentez à ce que le Processeur de paiement débite votre carte de crédit. Toutes les transactions sont soumises aux Modalités et conditions de notre Contrat d’Abonnement et peuvent être soumises à des Modalités et conditions supplémentaires du Processeur de paiement.

ARBITRAGE

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Modalités et conditions ou de leur violation, de leur résiliation ou de leur validité, ou s’y rapportant (chacun étant un « Litige »), sera tranché en dernier ressort par arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément aux lois, règles et législation de l’Ontario.

LOI APPLICABLE

Les Modalités et conditions sont régies par les lois de la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada. En acceptant les Modalités et conditions, vous consentez à être lié aux juridictions et aux lois applicables indiquées dans les présentes.

Dans la mesure où des dispositions contenues dans les présentes Modalités et conditions sont en contradiction avec les lois applicables, ces dernières ne prévalent que sur les dispositions spécifiques auxquelles elles s’opposent.

SURVEILLANCE DU SITE WEB ET RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou suspendre votre autorisation d’accès à tout ou partie du Site Web, sans préavis, en cas de conduite que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation de l’une quelconque des lois applicables, être en infraction avec les présentes Modalités et conditions, ou être préjudiciable aux intérêts de MedicAlert, de son client, de son concédant, de ses employés ou de ses affiliés. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’un client et ce, à notre seule discrétion. MedicAlert se réserve également le droit de mettre fin à vos Services pour toute conduite qu’elle estime être en violation de toute loi applicable, en infraction avec les présentes Modalités et conditions ou nuisible aux intérêts de MedicAlert.

MedicAlert est en droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, la saisine des autorités chargées de l’application de la loi ou des autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.

VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ MEDICALERT ET SON CONCÉDANT DE LICENCE, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS DOITS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR MEDICALERT ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR MEDICALERT OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous n’avons aucune responsabilité à cet égard.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous souhaitez contacter MedicAlert pour une raison quelconque, vous pouvez le faire par courrier écrit, par courriel ou par téléphone.

Tout courrier peut être envoyé à :

Vous pouvez également envoyer un courriel à customerservice@medicalert.ca, ou nous appeler au 1-800-668-6381.

Pour toute question juridique ou relative à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse legal@medicalert.ca.