POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date de la dernière modification : 23 septembre 2024
Date d’Entrée en Vigueur : 23 septembre 2024
La Fondation canadienne Medic-Alert Inc. exerçant ses activités sous la dénomination de Fondation MedicAlert Canada (« nous », « notre » et « MedicAlert ») est un organisme de bienfaisance canadien incorporé. Depuis 1961, nous avons protégé plus d’un million de personnes au Canada grâce à nos divers forfaits de service, applications, produits et services.
MedicAlert est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (LPRDE). Conformément à la loi LPRDE, MedicAlert est responsable de la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous considérons cette protection de la vie privée comme un élément crucial de la relation qui nous lie à nos abonnés. Afin de prouver notre volonté et notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (« Politique de protection des renseignements personnels »). La présente Politique de protection des renseignements personnels précise qui nous sommes, comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles, et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
Vous devez lire la présente Politique de protection des renseignements personnels dans son intégralité afin de vous assurer d’être pleinement conscient des renseignements que nous recueillons, utilisons et divulguons, et de la manière dont nous exerçons ces activités. Il est convenu qu’en souscrivant à notre Contrat d’Abonnement, en accédant ou en utilisant notre Site Web (www.medicalert.ca), ses pages Internet et applications connexes (collectivement, le « Site Web »), ses produits ou services, ou en participant à nos initiatives, vous acceptez toutes les conditions de la présente Politique de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation du Site Web, qui sont intégrées aux présentes par référence. Si vous ne consentez pas à l’une des conditions de la présente Politique de protection des renseignements personnels ou des Modalités et conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder au Site Web ou aux services de MedicAlert.
Politique de protection des renseignements personnels - Contenu
- Aperçu de la Politique de protection des renseignements personnels
- Comment contrôler vos choix en matière de protection des renseignements personnels avec MedicAlert ?
- Définitions
- Objectifs de la collecte des Renseignements personnels
- Consentement
- Renseignements recueillis
- Utilisation des Renseignements personnels
- Dépersonnalisation et agrégation des Données
- Cookies et technologie de suivi
- Partage et divulgation des Renseignements personnels
- Transfert de vos Renseignements personnels
- Restrictions à la divulgation
- Exactitude des Données
- Accès à vos Renseignements personnels
- Notre sécurité
- Conservation des Données
- Mineurs
- Modifications de la présente Politique de protection des renseignements personnels
- Nous contacter
APERÇU DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de savoir comment MedicAlert recueille et utilise vos renseignements personnels et à qui ils peuvent être divulgués. Le tableau suivant résume les détails essentiels de nos pratiques en matière de Renseignements personnels :
TYPE D’INFORMATION COLLECTÉE |
SOURCE |
OBJECTIF DE LA COLLECTE |
PARTAGE AVEC DES TIERS |
Informations sur les contacts et les profils Les exemples peuvent inclure, sans s’y limiter : le nom, l’adresse, le courriel, la langue, les coordonnées du Représentant Autorisé, les coordonnées d’urgence, les descriptions physiques, la photo de profil. |
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Informations sociales/démographiques Les exemples comprennent, sans s’y limiter : la race, la langue, le lieu, le revenu, le niveau d’éducation, le statut social, les modalités de travail. |
Vous ou un Représentant autorisé. |
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Informations médicales Les exemples comprennent, sans s’y limiter : le diagnostic, les informations sur les médicaments, les informations sur les prestataires de soins de santé, les informations relatives aux événements déclencheurs ou les informations situationnelles susceptibles d’être pertinentes (par exemple, en cas d’errance ou de disparition d’un Abonné), les techniques de désescalade. |
Vous ou un Représentant autorisé. |
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Informations de Paiement Les exemples comprennent, sans s’y limiter : les informations sur le mode de paiement, l’adresse de facturation, les coordonnées bancaires. |
Vous ou un Représentant autorisé. |
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Informations relatives à l’utilisation du Site Web |
Vous ou un Représentant autorisé. De votre utilisation de notre site Internet. Des tiers, notamment des sociétés d’analyse de sites Internet. |
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COMMENT CONTRÔLER VOS CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC MEDICALERT ?
- Marketing : Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages marketing de notre part à tout moment en suivant les instructions de désinscription incluses dans chacun de nos messages marketing, en cliquant sur l’onglet « NON » dans la section Mes préférences de communication de votre profil en ligne, ou en nous contactant directement à l’aide des informations ci-dessous.
- Accès et corrections : Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder, actualiser, corriger ou supprimer l’une quelconque des informations détenues à votre sujet, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle.
- Cookies : Vous pouvez désactiver les cookies et autres dispositifs de suivi en ligne en refusant les cookies lorsque vous visitez le Site Web ou via les paramètres de votre navigateur.
Nous contacter : Si vous souhaitez discuter de notre respect de la présente politique, de vos droits en matière de confidentialité ou de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez contacter le Responsable de la protection de la vie privée ou nous joindre aux coordonnées ci-dessous.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : MODALITÉS ET CONDITIONS
- DÉFINITIONS
Dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, les expressions suivantes signifient :
« Représentant autorisé » désigne une personne autre que l’Abonné, qui a le pouvoir d’inscrire l’Abonné aux Services MedicAlert et qui gère ensuite le profil de l’Abonné au nom de ce dernier. Le Représentant autorisé peut être le tuteur légal de l’Abonné, un proche parent de l’Abonné, un professionnel ou toute autre personne ayant un devoir de protection envers l’Abonné, ou toute personne identifiée au moment de l’inscription comme étant celle que l’Abonné a consentie à mettre en relation avec MedicAlert en son nom. Aux fins de la présente Politique de protection des renseignements personnels, un Représentant autorisé peut également être désigné par les termes « vous » ou « votre », selon le cas.
Les « Renseignements personnels » sont toutes informations qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier un individu directement ou indirectement. Les exemples de Renseignements personnels sont, entre autres, le prénom et le nom de famille, la date de naissance, le courriel, le sexe, la profession ou toute autre information démographique. Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements anonymisés, anonymes ou agrégés qui ne peuvent pas être raisonnablement associées à un individu spécifique. Les Renseignements personnels englobent les informations médicales.
« Produit » désigne un identifiant MedicAlert ou tout autre article offert de temps à autre par MedicAlert.
« Profil » désigne le contenu du profil rempli par MedicAlert lorsque vous vous inscrivez aux Services et qui est actualisé et maintenu exact par vous. Il contient des renseignements complets sur l’Abonné, notamment ses coordonnées, des informations médicales, des Renseignements personnels et d’autres informations pertinentes qui peuvent être fournies en cas d’urgence.
« Service » désigne la gamme de services d’intervention d’urgence en amont et en aval de MedicAlert fournis à ses Abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, le processus consistant à fournir aux Intervenants des renseignements sur l’Abonné pendant une situation d’urgence.
« Initiatives » désigne les programmes d’éducation, de croissance et de sensibilisation, ainsi que les activités de recherche menées par MedicAlert ou en partenariat avec un autre organisme dans le but de faire progresser notre mission caritative.
« Intervenant » désigne une personne qui appelle la ligne d’assistance MedicAlert ou qui se connecte autrement à un système MedicAlert pour s’informer sur un Abonné et comprend, sans s’y limiter, le personnel des services de police, des services d’incendie, des services de répartition, des services d’urgence et des professionnels de la santé.
« Abonné », « vous » et « votre » désignent toute personne qui visite l’un de nos sites internet MedicAlert, qui est inscrite sur notre site, en son nom ou au nom d’une autre personne, pour utiliser nos Produits et bénéficier de nos Services par le biais d’un plan de service ou qui est liée à MedicAlert par une initiative.
« Événement concernant l’abonné » désigne une situation d’urgence, médical ou de sécurité personnelle que vit un Abonné et qui nécessite une action immédiate. Cela implique souvent l’utilisation de Services et le contact avec les Intervenants.
- OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
MedicAlert recueille les renseignements personnels dans le but d’offrir ses Produits et Services. Ces objectifs comprennent :
- Fournir les Produits et Services demandés ;
- Graver vos informations médicales sur votre carte d’identité MedicAlert ou les imprimer sur une carte pour portefeuille ;
- Permettre aux Intervenants d’accéder à des informations importantes lors d’un Événement concernant l’Abonné ;
- Maintenir une relation de service responsable avec vous ;
- Exécuter, améliorer ou faire connaître nos initiatives, y compris le traitement de toute transaction connexe ou la communication d’informations ;
- Déterminer l’éligibilité à nos programmes subventionnés ;
- Communiquer des informations sur les réclamations aux partenaires tiers ;
- Améliorer ou commercialiser nos Produits et Services ;
- Effectuer des recherches en utilisant des données dépersonnalisées ;
- Entretenir et améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site Web MedicAlert et de ses applications connexes ;
- Vérifier votre identité ;
- Vous permettre de participer à l’un de nos forums ou à l’une de nos promotions ;
- Pour contrôler le respect de nos accords avec vous ;
- Pour améliorer le contenu et le fonctionnement du Site Web ;
- Assurer la conformité aux lois et aux réglementations ;
- Envoyer des bulletins d’information, des courriels et toute autre information que vous pourriez nous demander ; et
- À d’autres fins dont nous vous informerons de temps à autre.
Certaines informations vous seront demandées pour nous permettre d’offrir nos Produits, Services et initiatives. Nous ne recueillons que les Renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement. Toutefois, étant donné la nature de nos Services, le refus de fournir certains Renseignements personnels peut affecter négativement notre capacité à administrer nos Services et à fournir des informations pertinentes et vitales aux Intervenants lors d’un Évènement concernant l’Abonné.
- CONSENTEMENT
Lorsque vous achetez une carte d’identité Medical et remplissez votre profil en ligne, et vous inscrivez à nos Services, achetez nos Produits ou vous engagez d’une autre manière avec nous, il vous sera demandé de fournir des Renseignements personnels, y compris vos renseignements médicaux ; de plus, d’autres renseignements, comme ceux concernant l’utilisation du Site Web, peuvent être recueillis périodiquement. En communiquant ces informations, vous comprenez et consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination, le cas échéant, de ces Renseignements personnels, comme décrit dans le présent document. S’il y a des Renseignements personnels pour lesquelles vous ne souhaitez pas donner votre consentement, veuillez ne pas les fournir sur votre carte d’identité médicale ou votre profil en ligne. Toutefois, le refus de fournir certaines informations peut nous empêcher de vous offrir certains Services.
Si vous souhaitez révoquer votre consentement et, par conséquent, annuler votre adhésion aux services MedicAlert, il vous suffit de fermer votre compte en ligne ou par téléphone à tout moment. Vous pouvez le faire en ligne à partir de votre profil en cliquant sur MonCompte ou en nous appelant au numéro ci-dessous. L’annulation déclenchera la suppression et/ou l’anonymisation de vos Renseignements personnels. Veuillez noter qu’en cas d’annulation, vous ne bénéficierez plus de nos Services et devrez cesser de porter votre carte d’identité Medical.
Si MedicAlert souhaite utiliser vos Renseignements personnels à des fins autres que celles mentionnées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, nous solliciterons votre consentement pour ces fins.
MedicAlert offre ses Produits, Services et Initiatives à des personnes de tous âges. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (« Mineur »), vous ne pouvez pas créer ou gérer votre propre Profil ni vous abonner à nos Services, toutefois un parent ou un tuteur légal peut le faire en votre nom. Le parent ou le tuteur légal devra confirmer avoir le pouvoir de créer le profil et de s’abonner à nos Services au nom du Mineur et, par la suite, il aura accès aux Renseignements personnels relatifs au profil du Mineur et pourra les contrôler jusqu’à ce que le Mineur atteigne l’âge de 18 ans. MedicAlert contactera le Représentant autorisé du Mineur lorsque celui-ci aura atteint l’âge de 17 ans pour discuter du transfert de la propriété du compte.
Consentement à recevoir des Messages de Marketing
De temps en temps, MedicAlert peut vous envoyer des courriels commerciaux ou des « messages de marketing », conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23, si nous avons votre consentement explicite ou implicite. Lors de votre inscription aux services MedicAlert, il vous sera demandé de consentir à recevoir des Messages Marketing. Par ailleurs, si vous effectuez un achat ou une demande auprès de MedicAlert, faites un don ou participez à l’une de nos initiatives, nous vous enverrons peut-être aussi des Messages Marketing.
Si vous souhaitez révoquer votre consentement, explicite ou implicite, à recevoir des Messages Marketing, vous pouvez le faire à tout moment en suivant les instructions de désabonnement contenues dans chaque Message Marketing. Vous pouvez également le faire en mettant à jour vos préférences en matière de communication sur votre compte en ligne ou en nous contactant directement aux coordonnées ci-dessous.
- RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins énoncées à la Section 2.
Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec MedicAlert, des paramètres de votre compte MedicAlert et des Produits, Services et fonctionnalités que vous utilisez. Toutefois, les Renseignements personnels que nous recueillons sont généralement :
a) Les informations que vous nous fournissez :Vous pourriez être amené à nous fournir certains Renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez aux Services de MedicAlert, lorsque vous vous renseignez sur nos Produits et Services, lorsque vous participez à une initiative de MedicAlert ou que vous y êtes impliqué d’une autre manière, lorsque vous vous abonnez à nos messages promotionnels, lorsque vous faites un don à MedicAlert, lorsque vous consultez notre service clientèle, lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous communiquez avec nous de quelque autre manière, et lorsque vous nous fournissez tout autre contenu généré par les utilisateurs au cours de votre utilisation normale du Site Web et des Services, notamment des informations relatives à votre profil, des commentaires, des suggestions, des retours d’informations, des données d’utilisation, des informations relatives aux transactions et des données de trafic.
MedicAlert créera un profil électronique avec vos informations lorsque vous vous abonnez à nos Services. Ces renseignements comprennent des Renseignements personnels, tels que le nom et l’adresse, le sexe, l’âge, l’origine ethnique et d’autres informations sociodémographiques, des informations sur la santé, des informations d’ordre médical, des informations sur les paiements, une description personnelle et une photographie, le(s) numéro(s) de téléphone, les coordonnées téléphoniques et les courriels de vos contacts en cas d’urgence et de vos médecins, le contenu des commandes et les antécédents médicaux à inscrire sur vos produits MedicAlert. Vous êtes responsable de la gestion et de la mise à jour de ce profil dans le cadre de votre relation avec MedicAlert.
b) Les informations recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Site Web :
Lorsque vous utilisez le Site Web, nous recueillons ou recevons automatiquement certaines informations portant sur votre dispositif et votre utilisation du Site Web (collectivement appelé, les « Données d’utilisation du service »). Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter certaines de ces informations.
Les Données d’utilisation du Service comprennent :
- Informations sur le dispositif : Nous recueillons des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder au Site Web, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, l’identifiant de votre navigateur, la taille du viseur et toute autre information sur votre système et votre connexion.
- Données de connexion : Nos serveurs web conservent des fichiers journaux qui enregistrent des données chaque fois qu’un appareil accède aux serveurs et la nature de chaque accès, y compris les adresses IP sources et l’activité dans le Service (comme les horodatages associés à l’utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et autres actions effectuées (par exemple, quelles fonctionnalités ont été utilisées)), les informations sur les événements de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « rapport de crash »)) et les paramètres du matériel. Nous pouvons également accéder aux métadonnées et autres informations relatives aux fichiers que vous téléchargez via notre Service.
- Données d’utilisation : Nous recueillons vos données d’utilisation chaque fois que vous naviguez sur le Site Web. Ces données comprennent les dates et heures d’accès au Site Web et vos activités de navigation (telles que les parties du Site Web utilisées, la durée de la session, les liens cliqués, le texte non sensible saisi et les mouvements de la souris). Nous recueillons également des informations concernant les performances du Site Web, notamment des mesures relatives à la livraison des courriels et autres communications que vous envoyez par le biais du Service. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu et le fonctionnement du Site Web et de faciliter les recherches et l’analyse relatives audit site. Les données relatives à l’utilisation des Services peuvent également être automatiquement collectées par des services tiers que MedicAlert utilise dans le cadre de la conduite de ses activités, par exemple les plateformes d’hébergement Cloud et les services de traitement des paiements. Cette collecte est effectuée dans l’unique but de mener à bien les activités des tiers et est soumise à la présente Politique de protection des renseignements personnels ainsi qu’à toute autre Politique de protection des renseignements personnels mise en place par le tiers.
Parfois, il arrive que nous obtenions des informations vous concernant auprès de sources tierces, telles que des intervenants, des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux, des fournisseurs de données tiers et nos partenaires de marketing conjoint.
Les exemples d’informations que nous recevons d’autres sources comprennent des détails supplémentaires entourant un événement de l’Abonné, des informations démographiques (telles que l’âge et le sexe), des informations sur les dispositifs (telles que les adresses IP), la localisation (telle que la ville, la province ou le code postal) et des données comportementales en ligne (telles que des informations sur votre utilisation des sites de réseau sociaux, des informations sur les pages consultées et les résultats et liens de recherche). Nous utilisons ces informations, seules ou en combinaison avec d’autres informations personnelles que nous recueillons, pour améliorer notre capacité à vous fournir un marketing et un contenu pertinents et pour développer et vous fournir des produits, des fonctionnalités et un service plus pertinents.
- UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout Renseignement personnel :
- Pour vous présenter notre Site Web et son contenu.
- Pour vous communiquer les informations que vous nous demandez au sujet de nos Produits, Services ou Initiatives.
- Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez (y compris les objectifs énumérés ci-dessus).
- Pour vous informer sur votre compte/abonnement, y compris les notifications d’expiration et de renouvellement.
- Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, notamment en ce qui concerne la facturation et le recouvrement ou le respect des exigences légales.
- Pour déterminer l’admissibilité aux programmes subventionnés et pour administrer correctement ces programmes ou en rendre compte.
- Pour vous informer des modifications apportées à notre Site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
- Pour améliorer notre Site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
- Pour mesurer ou évaluer l’efficacité de la publicité que nous vous adressons, à vous et à d’autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
- Pour vous envoyer des informations marketing, des recommandations de produits et des communications non transactionnelles (par exemple, des courriels, des appels de télémarketing, des SMS ou des notifications push) nous concernant, conformément à vos préférences marketing, notamment des informations sur nos produits, services, promotions ou événements, dans la mesure où cela est nécessaire pour notre intérêt légitime à mener un marketing direct ou dans la mesure où vous avez fourni votre consentement préalable.
- Pour effectuer des recherches et des développements afin d’améliorer nos sites Internet, nos Produits et Services MedicAlert ou pour effectuer des recherches qui peuvent être utilisées de manière plus générale pour améliorer les résultats en matière de santé.
- Pour dépersonnaliser vos données si cela est nécessaire pour les activités de l’organisation.
- Coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les organismes de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela nécessite le traitement ou la divulgation de Renseignements personnels
- De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
- À toute autre fin avec votre consentement.
Veuillez noter que nous utiliserons peut-être les renseignements recueillis auprès de vous pour diffuser des publicités auprès des publics cibles de nos annonceurs. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à ces fins sans votre consentement. Cependant, si vous cliquez sur une publicité ou réagissez d’une autre manière à celle-ci, l’annonceur supposera que vous répondez à ses critères de ciblage.
- DÉPERSONNALISATION ET AGRÉGATION DES DONNÉES
Nous pouvons dépersonnaliser ou regrouper vos Renseignements personnels, notamment de manière à ce qu’ils ne puissent pas raisonnablement vous être associés, aux fins suivantes :
- Pour protéger votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels ;
- Mener des analyses ou recherches dans le respect de la vie privée pour :
- Mieux comprendre et améliorer nos Produits et Services ;
- Exploiter et développer nos opportunités commerciales ;
- Mener des recherches liées à la santé ; et
- Améliorer les résultats en matière de santé ;
- À la fin de votre relation avec MedicAlert. Pour plus de détails, consulter le point 14. Conservation des données ci-dessous.
Il peut nous arriver de partager ces renseignements ou connaissances anonymisés avec nos partenaires afin de les aider dans la recherche, la planification ou le développement de produits et de services. Notez que si vous annulez votre abonnement à MedicAlert, vos Renseignements personnels dépersonnalisés peuvent être conservés pendant une période maximale de deux ans. Ceci uniquement dans le but d’effectuer des recherches universitaires en accord avec nos objectifs humanitaires.
- COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
MedicAlert et d’autres services tiers qu’elle utilise pour traiter vos données utilisent des « cookies » (petits fichiers texte placés sur vos appareils) et d’autres technologies similaires pour des raisons de commodité, de suivi et de publicité. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur l’ordinateur d’un abonné pour des raisons de conservation des données. Les cookies permettent de savoir où vous vous allez sur le Site Web et ce que vous regardez. Un cookie d’identification de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Lorsque vous vous connectez à votre profil MedicAlert, votre navigateur vous demandera si vous souhaitez qu’il se souvienne que vous êtes un abonné enregistré de MedicAlert. Si vous acceptez, l’identifiant de session deviendra un cookie persistant, qui restera sur votre disque dur pendant une longue période. Les cookies sont utilisés par la plupart des grands sites Internet, et il vous sera demandé de consentir à leur utilisation lorsque vous visiterez notre Site Web. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des cookies, vous pourrez le faire en accédant aux paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons des cookies de session et des données d’utilisation pour permettre de naviguer dans l’environnement sécurisé du Site Web et pour conserver et suivre périodiquement vos informations. Nous nous réservons le droit de lier les informations stockées dans les cookies à toute information personnellement identifiable que vous soumettez sur le Site Web. Ceci dans le but de créer une expérience personnalisée sur le Site Web, de nous aider à comprendre nos utilisateurs et nos abonnés et à concevoir des améliorations du Site Web, et de collecter des mesures d’utilisation et de performances. D’autres cookies créés par le Site Web sont utilisés pour sécuriser votre session de connexion et contribuer à assurer la sécurité de votre compte. Ces cookies ne sont jamais partagés avec des tiers.
Le Site Web peut de temps à autre mettre en œuvre d’autres services d’analyse de tiers qui utilisent également des cookies. Si l’utilisation des cookies par un prestataire de services diffère sensiblement des pratiques déjà répertoriées, nous réviserons le présent document en conséquence et informerons les abonnés/utilisateurs concernés du ou des changements.
Vous pouvez définir vos préférences en accédant à la section Mon compte MedicAlert.
- PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Partage ou divulgation de renseignements avec les Intervenants
Si un Événement concernant l’Abonné se produit, MedicAlert devra communiquer ou divulguer vos Renseignements personnels aux Intervenants qui appellent la ligne d’assistance MedicAlert ou qui se connectent d’une manière ou d’un autre à un système MedicAlert pour s’enquérir d’un Abonné qui traverse une situation d’urgence, un problème médical ou de sécurité personnelle. Les Intervenants doivent s’identifier lors de l’appel avant de demander à MedicAlert de divulguer toute information médicale.
Les Intervenants qui se connectent à MedicAlert comprennent généralement des agents qui agissent comme répartiteurs pour divers services d’urgence ou organismes d’application de la loi, comme la police, notamment la police des Premières Nations, les pompiers, les ambulanciers, etc. Le répartiteur peut demander des renseignements sur un Abonné en cas de besoin au nom de l’un de ces services d’urgence. MedicAlert devra leur communiquer des renseignements importants qu’ils divulgueront à leur tour aux services d’urgence. MedicAlert ne partage les renseignements personnels avec les répartiteurs qu’en cas de nécessité et fait de son mieux pour s’assurer que tout tiers intervenant qui reçoit des renseignements du répartiteur agit conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.
MedicAlert peut également communiquer vos renseignements d’Abonné aux contacts autorisés par vous via votre Profil en cas d’Événement concernant l’Abonné.
MedicAlert peut communiquer ou divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes:
a) les activités d’éducation et de sensibilisation, b) l’analyse des données et des tendances d’utilisation, c) l’accès à votre Profil dans le cas d’un Événement concernant l’Abonné, e) la communication de mises à jour de services, d’offres et de promotions, f) la protection de la santé et de la sécurité de toute personne, g) à des fins d’identification en ce qui concerne votre produit d’identification MedicAlert (« ID »)), h) la réalisation de recherches et d’analyses pour le maintien, la protection et le développement de nos services, i) la fourniture et la gestion de vos services, la réponse à vos questions et la résolution de problèmes, j) la promotion de l’intégrité et de la sécurité du réseau, le contrôle de la qualité, l’optimisation de la capacité et la prévention des abus, k) la prévention des activités illégales, des fraudes présumées et des menaces potentielles pour notre base de données de Renseignements personnels, et l) les cas d’utilisation par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les activités de partenariat, de parrainage, de recherche, d’innovation et de service communautaire.
9. TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est possible que nous transférions les Renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique à des contractants, des prestataires de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité ou administrer nos services (tels que des analystes et des fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre Site Web). Ces parties sont contractuellement tenues de garder les Renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons divulgués, de traiter les Renseignements personnels avec au moins les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, et de détruire immédiatement lesdits Renseignements personnels ou de les retourner à MedicAlert une fois que le but de leur divulgation est atteint.
- RESTRICTIONS A LA DIVULGATION
MedicAlert ne partagera vos Renseignements personnels que si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la Politique de protection des renseignements personnels. MedicAlert fait preuve de la plus grande discrétion chaque fois que la divulgation de vos Renseignements personnels est nécessaire. Souvent, le partage de vos Renseignements personnels a lieu pour améliorer la fourniture de nos Services et étendre nos activités principales, y compris les initiatives de sensibilisation en matière de santé et d’éducation.
- EXACTITUDE DES DONNÉES
Nous comptons sur vous pour maintenir vos Renseignements personnels à jour, exhaustifs et exacts. Veuillez informer immédiatement MedicAlert si vos Renseignements personnels ont changé ou si vous constatez une quelconque inexactitude dans les Renseignements personnels que vous avez fournis à MedicAlert. Vous devez examiner vos Renseignements personnels au moins une fois par an pour en assurer l’exactitude. Vous pouvez mettre à jour vos Renseignements personnels en allant dans votre Profil d’Abonné en ligne ou en nous contactant directement par téléphone, courriel ou par courrier. Vous êtes invité à modifier et demander la suppression ou la correction de vos Renseignements personnels à tout moment.
- ACCÈS A VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez demander à accéder à vos Renseignements personnels à tout moment, sous réserve de quelques exceptions rares. Vous pouvez demander l’accès par écrit ou nous appeler pour nous faire part de votre demande. Vous pouvez également demander la liste des personnes ou entités auxquelles nous avons communiqué ou divulgué vos Renseignements personnels, le cas échéant. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité ou celle des personnes identifiées dans votre Profil d’abonné et qui sont autorisées à accéder à vos Renseignements personnels et à les modifier en votre nom. Pour obtenir une copie de vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : customerservice@medicalert.ca ou par courrier à notre adresse de bureau,. Veuillez noter que la loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements personnels que nous détenons à votre égard, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos Renseignements personnels irréversiblement anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des données.
12.1. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels informatisés recueillis directement auprès de vous par MedicAlert, sous réserve d'exceptions limitées. Cette demande doit nous être adressée par écrit à l’adresse suivante : customerservice@medicalert.ca ou par courrier à notre adresse de bureau, accompagnée d'une preuve d'identité. Une fois votre identité vérifiée, ces informations seront fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Veuillez noter que la loi applicable peut exiger que nous refusions de vous fournir ces informations.
- NOTRE SÉCURITÉ
La sécurité de vos Renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés. Toutes les informations fournies sont cryptées et stockées.
La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Dès que nous donnons (ou vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Site Web, vous devenez le seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.
Malheureusement, le transfert d’informations via l’Internet n’est pas totalement sûr. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Renseignements personnels transférés par le biais de notre Site Web. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité intégrés au Site Web.
Vos Renseignements personnels seront stockés à la fois sous forme numérique et, dans certains cas, sous forme physique.
- CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. MedicAlert dépersonnalisera ou rendra anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes ou dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou sans votre consentement pendant la période de Service.
Lorsque votre relation avec MedicAlert prend fin, est annulée ou résiliée, votre profil MedicAlert sera immédiatement dépersonnalisé ou ne sera conservé que pendant une durée maximale de 90 jours, selon les circonstances, avant que vos Renseignements personnels ne soient dépersonnalisés. Une fois vos Renseignements personnels dépersonnalisés, ils ne seront plus accessibles aux Intervenants en cas d’Événement concernant l’Abonné. Pour des détails spécifiques sur l’expiration, l’annulation et la résiliation des présentes, veuillez consulter notre Contrat d’Abonnement.
MedicAlert peut conserver certains Renseignements personnels après l’expiration, l’annulation ou la résiliation du compte à des fins légales ou réglementaires, par exemple, conformément aux dispositions suivantes la loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23, Loi sur les télécommunications L.C. 1993, ch. 38, ou Loi sur la prescription des actions, 2002, L.O. 2002, ch. 24. En outre, les Renseignements personnels dépersonnalisés peuvent être conservés pendant un maximum de deux ans à des fins de recherche universitaire, conformément à notre objectif humanitaire.
- MINEURS
Nos Produits et Services peuvent être utilisés par des Mineurs ; cependant, tous les Mineurs devront avoir un parent ou un tuteur légal qui fournira à MedicAlert les Renseignements personnels les concernant. Nous ne recueillons pas sciemment les Renseignements personnels des Mineurs et nous ne recueillerons ou n’utiliserons les Renseignements personnels d’un Mineur que s’ils nous sont fournis par un parent ou un tuteur légal ou avec son consentement. Si vous êtes Mineur, n’utilisez pas et ne fournissez pas d’informations sur ce Site Web ou par le biais de l’une de ses fonctions, ne vous inscrivez pas sur le site, n’effectuez pas d’achats par le biais du Site Web et ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser.
Dès qu’un Mineur atteint l’âge de 17 ans, MedicAlert informera son parent ou son tuteur du fait que le Mineur devra prendre possession de son compte avant son 18e anniversaire. Si, à son 18e anniversaire, il n’a pas pris possession de son compte, la possibilité de mettre à jour ou de modifier son profil MedicAlert sera verrouillée. Le Mineur aura toujours accès aux services MedicAlert, les intervenants auront toujours accès aux renseignements verrouillés et la méthode de paiement inscrite au dossier continuera d’être débitée. MedicAlert ne peut pas recueillir de Renseignements personnels sur une personne auprès de son parent ou de son tuteur sans son consentement dès qu’elle a atteint l’âge de 18 ans. MedicAlert ne saurait être tenu responsable des actions ou inactions résultant du verrouillage du profil d’un Mineur pour cause d’absence de propriété. Le Mineur doit nous contacter directement et prendre possession de son compte pour rétablir la capacité d’édition. Cela ne s’applique pas aux abonnés qui sont frappés d’une incapacité qui les rend incapables d’assumer la propriété de leur compte ou de donner leur consentement éclairé.
- MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre Politique de protection des renseignements personnels, ainsi qu’un avis indiquant que la Politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour sur la page d’accueil du Site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les Renseignements personnels de nos utilisateurs ou des modifications nécessitant le consentement des abonnés, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre Profil et par le biais d’un avis sur la page d’accueil du Site Web.
Nous indiquons la date de la dernière révision de la Politique de protection des renseignements personnels en haut de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement notre Site Web et la présente Politique de protection des renseignements personnels pour vérifier les éventuelles modifications.
- NOUS CONTACTER
Nous nous efforçons d’être ouverts et clairs quant à notre traitement de vos Renseignements personnels et données. Si vous souhaitez mieux comprendre un élément de cette Politique ou si vous souhaitez retirer votre consentement à un aspect de cette Politique, vous pouvez envoyer tous les commentaires, questions, préoccupations, plaintes ou autres correspondances :
À l’attention de : Demandes de renseignements des abonnés
Fondation MedicAlert Canada
Centre Morneau Shepell II
895 Don Mills Road, Suite 405
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Vous pouvez également nous envoyer un courriel ou nous appeler. Pour toute demande au service à la clientèle, y compris la désinscription des messages de marketing, veuillez envoyer un courriel à customerservice@medicalert.ca ou nous appeler au 1-800-668-6381.
Si vous souhaitez discuter de notre respect de la présente Politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse legal@medicalert.ca.
MedicAlert travaillera avec les utilisateurs pour résoudre toute préoccupation concernant notre Politique de protection des renseignements personnels. Si nous ne parvenons pas à résoudre vos problèmes, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou d’un commissaire provincial à l’information et à la protection de la vie privée.