Modalités et conditions de service de la plateforme NavigateurSanté pour les abonnés de MedicAlert
Date d’entrée en vigueur : 15 janvier 2024
INTRODUCTION :
La Fondation canadienne MedicAlert Incorporated, exerçant ses activités sous la dénomination de Fondation MedicAlert du Canada (« MedicAlert », « nous », « notre »), est un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui, depuis 1961, a assuré la protection de plus d’un million de personnes au Canada. MedicAlert offre la plateforme NavigateurSanté (« NavigateurSanté »), un abonnement à un service de santé numérique tiers permettant aux abonnés d’accéder à des renseignements et à un soutien personnalisés en matière de santé. Le NavigateurSanté sera accessible aux abonnés, à leurs aidants, à leurs amis et à leur famille.
Les présentes Modalités de service constituent un contrat juridique entre vous et MedicAlert qui régit l’accès et l’utilisation du NavigateurSanté par l’intermédiaire de MedicAlert.
Il est important que vous lisiez et compreniez ces Modalités de service, car vous indiquerez votre acceptation de ces Modalités de service lors de votre abonnement à NavigateurSanté.
En achetant ou en utilisant NavigateurSanté de MedicAlert, vous acceptez les Modalités et conditions suivantes (les « Modalités de service »).
DÉFINITIONS :
« NavigateurSanté » désigne un abonnement à un service de santé numérique tiers fourni par Health Care Services International Inc., exerçant ses activités sous le nom de Novus Health (« HCSI »), qui donne aux abonnés accès à des renseignements et à un soutien personnalisable en matière de santé.
« Abonnement à NavigateurSanté » désigne le complément à l’abonnement régulier d’un Abonné à MedicAlert pour l’utilisation du NavigateurSanté et les frais correspondants requis.
« Mot de passe » désigne le code composé d’une combinaison de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux que vous sélectionnez après l’achat de votre abonnement à NavigateurSanté. Ce mot de passe, conjointement avec les Données de connexion, est utilisé pour accéder à NavigateurSanté.
« Personne désignée » désigne toute personne, autre que l’Abonné, à qui l’Abonné choisit de donner un Mot de passe ou des Données de connexion, et dont le compte et les renseignements personnels sont liés à NavigateurSanté.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui identifie ou peut être utilisé pour identifier directement ou indirectement une personne physique. Les Renseignements personnels englobent, entre autres, le prénom et le nom de famille, la date de naissance, l’adresse courriel, le sexe, la profession ou d’autres informations démographiques. Les Renseignements personnels ne comprennent pas les informations anonymisées, anonymes ou agrégées qui ne peuvent pas raisonnablement être associées à un individu spécifique. Les Renseignements personnels comprennent les informations médicales. Pour plus d’informations sur les pratiques de MedicAlert en matière de Renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels (https://www.medicalert.ca/fr-ca/politique-de-confidentialité) ;
« Profil » désigne le profil en ligne rempli par MedicAlert lorsque vous êtes inscrit aux services de MedicAlert, que vous actualisez et dont vous assurez l’exactitude. Il contient des informations complètes sur l’Abonné, notamment ses coordonnées, ses Renseignements personnels et d’autres informations pertinentes qui peuvent être fournies en cas de problèmes de santé, de sécurité personnelle ou d’urgence ;
« Abonné » désigne l’utilisateur des services MedicAlert qui, ou pour qui, l’abonnement à NavigateurSanté a été acheté. À des fins de précision, l’Abonné est la personne physique à laquelle les services NavigateurSanté s’appliquent. Aux fins des présentes Modalités, l’Abonné est également désigné par les termes « vous », « votre » ou « vos », selon le cas.
AUTRES DOCUMENTS ET ACCORDS :
L’utilisation du NavigateurSanté est régie par le Contrat d’abonnement de MedicAlert (www.medicalert.ca/fr-ca/d%C3%A9claration-de-labonn%C3%A9). Vous comprenez et acceptez que toutes les modalités et conditions de votre Contrat d’abonnement, telles qu’applicables, font partie des présentes Modalités de service par renvoi.
En achetant le NavigateurSanté, vous acceptez que :
- Vous reconnaissez et comprenez que le service NavigateurSanté est fourni par HCSI, un fournisseur tiers.
- Vous reconnaissez et comprenez que l’utilisation du NavigateurSanté est régie par les Modalités et conditions de la plateforme HCSI et vous vous engagez à examiner ces conditions avant d’accéder à NavigateurSanté.
- Si vous n’acceptez pas les Modalités et conditions de la plateforme HCSI ou les modalités contenues dans ce document, vous n’accéderez pas à NavigateurSanté.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
- Les renseignements personnels que vous avez soumis et que vous continuerez de soumettre vous appartiennent.
- Vous devez tenir vos Renseignements personnels à jour et exacts. Si à un moment quelconque les Renseignements personnels ne sont pas à jour ou exacts, vous devez en informer toute Personne désignée.
- Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos Renseignements personnels de temps à autre, comme le prévoit la Politique de protection des renseignements personnels de MedicAlert. La Politique de protection des renseignements personnels de MedicAlert est disponible à l’adresse https://www.medicalert.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite. Cette politique peut être modifiée, remplacée ou complétée de temps à autre.
- MedicAlert peut partager et recevoir de HCSI les renseignements raisonnablement nécessaires pour déterminer votre inscription et votre utilisation du NavigateurSanté et de toutes les fonctionnalités NavigateurSanté que vous pouvez sélectionner (par exemple, nom, adresse courriel, identifiant MedicAlert).
- HCSI peut utiliser ces renseignements sous une forme agrégée ou anonymisée dans le but de comprendre les performances et d’améliorer les performances du NavigateurSanté.
UTILISATION DU NAVIGATEURSANTÉ :
- Si vous souhaitez apporter des modifications à votre NavigateurSanté, vous devez suivre les procédures adoptées par HCSI et toutes les instructions fournies par MedicAlert, ainsi que toute procédure supplémentaire adoptée par HCSI ou MedicAlert.
- La durée initiale de votre abonnement à NavigateurSanté est d’un an à compter de la date d’achat. Vous devez renouveler votre abonnement à la fin de la période pour continuer à accéder à NavigateurSanté.
- Vous pouvez annuler votre abonnement à NavigateurSanté dans les trois (3) jours suivant l’activation du service. NavigateurSanté peut être annulé sur votre profil ou en communiquant avec le service à la clientèle de MedicAlert et nous imposerons des frais d’annulation de 10 $ et vous serez remboursé au prorata de la portion inutilisée de votre Abonnement à NavigateurSanté. Votre annulation sera traitée dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter qu’après la période d’annulation de trois (3) jours, votre Abonnement à NavigateurSanté se poursuivra pendant toute la durée de votre abonnement et vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement. Si vous annulez votre Abonnement à NavigateurSanté, votre abonnement a MedicAlert de base demeurera inchangé, à moins qu’il ne soit spécifiquement annulé par le biais de votre Profil ou en communiquant avec le service à la clientèle de MedicAlert. Si vous annulez votre abonnement à MedicAlert, votre abonnement à NavigateurSanté continuera automatiquement, à moins qu’il ne soit expressément annulé via votre Profil ou en communiquant avec le service à la clientèle MedicAlert. Pour les Abonnés qui résident au Québec, cette annulation prendra effet de plein droit à la date d’envoi de l’avis ou à la date indiquée dans l’avis. Vous serez remboursé au prorata de la portion inutilisée de votre abonnement à NavigateurSanté. Pour les Abonnés résidant dans les autres provinces, l’annulation prend effet immédiatement. Toutefois, vous n’avez pas droit à un remboursement, sauf dans le délai d’annulation de trois (3) jours.
- En cas d’annulation, de suspension ou de résiliation en raison d’un non-paiement ou d’une notification de décès, de votre abonnement à MedicAlert ou de votre abonnement à NavigateurSanté, MedicAlert désactivera le NavigateurSanté qui ne sera plus actif ni utilisable dans les trois (3) jours ouvrables.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ :
- Vous devez choisir un mot de passe unique pour le NavigateurSanté. Vous devez choisir un Mot de passe qui ne peut pas être facilement deviné et ne devez pas choisir un Mot de passe contenant une partie de votre nom, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, de votre adresse ou de votre numéro d’assurance sociale.
- Vous êtes responsable de la protection de votre Mot de passe et de vos Données de connexion. Cela inclut la confidentialité du mot de passe et des Données de connexion et le maintien des exigences de protection et de sécurité appropriées.
- Vous devez informer toute Personne désignée des exigences relatives aux soins, à la protection, la conservation et la sécurité du Mot de passe et des Données de connexion à NavigateurSanté et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu responsable de tout dommage ou usage abusif de votre mot de passe ou de vos Données de connexion, si vous ne prenez pas correctement les mesures décrites aux Articles 13 à 14.
- Vous devez informer immédiatement MedicAlert de tout dommage, perte, vol ou utilisation non autorisée, avéré ou soupçonné, de votre Mot de passe ou de vos Données de connexion à NavigateurSanté via votre profil ou en communiquant avec le service à la clientèle de MedicAlert. Si ce dernier n’est pas disponible, par exemple en dehors des heures normales de bureau, vous devez désactiver le NavigateurSanté sur votre Profil. MedicAlert ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dans le signalement de tout dommage, perte, vol ou utilisation non autorisée, avérés ou soupçonnés. MedicAlert prendra toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour récupérer le NavigateurSanté, les Mots de passe ou les Données de connexion et pour essayer de s’assurer qu’il n’y a aucun accès non autorisé à vos Renseignements personnels. Vous acceptez de coopérer avec MedicAlert ou de l’aider lorsque cela s’avère nécessaire.
ABSENCE DE GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
- Le NavigateurSanté est fourni par HCSI et MedicAlert n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Vous reconnaissez que MedicAlert ne fait aucune déclaration, garantie ou condition relative à NavigateurSanté de quelque nature que ce soit, en particulier : (a) MedicAlert ne garantit pas le fonctionnement ou la fonctionnalité du NavigateurSanté, (b) MedicAlert ne garantit pas que le NavigateurSanté répondra à vos exigences ou que le fonctionnement du NavigateurSanté sera exempt d’erreurs. MedicAlert n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le NavigateurSanté, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la vente, la distribution ou l’utilisation du NavigateurSanté ou la performance ou la non-performance du NavigateurSanté, ou toute perte, toute blessure ou tout désagrément que vous subissez.
- Les présentes Modalités contiennent toutes les ententes et déclarations entre vous et MedicAlert relatives à votre utilisation du NavigateurSanté et remplacent toutes les ententes, déclarations, modalités et conditions, discussions et garanties antérieures et contemporaines, écrites et orales, en ce qui concerne votre utilisation du NavigateurSanté. Toutefois, ces modalités ne remplacent pas tout Contrat d’abonnement entre vous et MedicAlert.
MODIFICATIONS DES MODALITÉS DE SERVICE
- Vous reconnaissez que MedicAlert peut mettre à jour et réviser les présentes Modalités à tout moment.
NOUS CONTACTER
- Si vous avez des questions au sujet des présentes Modalités de service, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de MedicAlert à l’adresse https://www.medicalert.ca/fr-ca/nous-joindre.
- Si vous avez des questions, des litiges ou des plaintes au sujet du NavigateurSanté, vous devez communiquer avec le fournisseur concerné.